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Arrêté Royal du 05 novembre 2002
publié le 26 novembre 2002

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2002015161
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26/11/2002
prom.
05/11/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé « Office belge du Commerce extérieur », notamment l'article 3, modifié par la loi du 24 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur en tant que réprésentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Jean De Hertog, directeur - chargé de missions à la Direction du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. Frank Lelon, Conseiller Relations extérieures au Cabinet du Ministre Guy Vanhengel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture, Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK

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