5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des Agents immobiliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 8, § 4;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A sa demande, il est accordé à Monsieur Vincent Branders démission de sa fonction de commissaire du gouvernement auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.Madame Margaretha Vermeylen, actuellement commissaire du gouvernement suppléant, est nommée comme commissaire du gouvernement auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des Agents immobiliers.

Art. 3.Monsieur Sidney Vanommeslaghe est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2013.

Art. 5.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE