5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998;

Vu la proposition des Organes de Gestion de La Poste, Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 24 de l'arrêté royal du 3 avril 1997, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 est remplacé par le nouvel article suivant : « Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Noël et Nouvel An ». Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. »

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO