Arrêté Royal du 05 octobre 1998
publié le 27 octobre 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016288
pub.
27/10/1998
prom.
05/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 3 février 1995 portant coordination de la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 1997;

Vu l'arrêté du 14 mars 1997 portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Vu l' arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de Restitution belge fermer fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Vu l' arrêté ministériel du 13 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997011206 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel autorisant, en application des dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de fermer portant le règlement du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Vu la décision de déclarer vacant au 1er mai 1998 l'emploi de conseiller ou d'ingénieur-directeur au sein de la direction « Produits végétaux » du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Considérant la candidature introduite dans les délais et les formes prescrits par M. Willem Van Brandt, né à Kessel le 25 novembre 1950, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, titulaire du diplôme de licencié en droit;

Vu l'avis motivé du Conseil de direction du Bureau d'Intervention etde Restitution belge en date du 15 mai 1998 qui a classé M. W. Van Brandt comme premier candidat;

Considérant que M. W. Van Brandt est le candidat qui répond le mieux au profil exigé et qui est le plus apte à remplir la fonction de conseiller au sein de la direction « Produits végétaux » du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Considérant, en effet, que l'intéressé a une vaste expérience des différents services du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, comme ancien responsable du service du personnel, du service juridique et actuel responsable d'un service commercial où il donne entière satisfaction;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Willem Van Brandt, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, y est promu au grade de conseiller, par avancement de grade, dans le cadre linguistique néerlandais au 1er mai 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^