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Arrêté Royal du 05 octobre 2018
publié le 21 décembre 2018

Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police. - Traduction allemande d'extraits

source
service public federal interieur
numac
2018032495
pub.
21/12/2018
prom.
05/10/2018
ELI
eli/arrete/2018/10/05/2018032495/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police. - Traduction allemande d'extraits


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 8 et 15 à 18 de l'arrêté royal du 5 octobre 2018 modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police (Moniteur belge du 12 octobre 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image

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