Arrêté Royal du 05 septembre 2001
publié le 17 novembre 2001
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Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur

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ministere des affaires economiques
numac
2001011407
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17/11/2001
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05/09/2001
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Vu la proposition de la Députation permanente de la province de Namur du 14 juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre chargé des Classes Moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur est accordée à M. A. MATHIEU.

Art. 2.Est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur, M. G. MILCAMPS, en remplacement de M. A. MATHIEU, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre chargé des Classes Moyennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé des Classes Moyennes, R. DAEMS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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