5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, tel que modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, notamment les articles 1er, 6 et 7;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de la concurrence : 1° a) en qualité de représentants des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : M.Keutgen, Guy, administrateur-secrétaire général de la Fédération des entreprises de Belgique;

M. Steenlant Jan, conseiller juridique à la Fédération des Entreprises de Belgique;

M. Walschot, Francis, directeur du département juridique et fiscal d'Agoria;

M. Vandeplas, Marc, directeur du département juridique et fiscal de la Fédération des Industries Chimiques de Belgique;

M. de Lamine de Bex, Gérard, directeur des questions juridiques et fiscales de la Fédération belge des entreprises de distribution;

M. Rogge, Jean, conseiller général de l'Union professionnelle des Entreprises d'Assurance;

Mme Pourvoyeur, Sophie, directeur adjoint du département juridique de la Confédération de la Construction;

Mme Paelinck, Trees, conseiller au département juridique de l'Association belge des Banques;

Mme Sweerts Françoise, directeur du département juridique de l'Association belge des Banques;

Mme Tack, Véronique, conseiller juridique senior chez Solvay; 1° b) en qualité de représentants des classes moyennes : Mme Van Campenhout, Nancy, conseiller juridique au service d'étude de l'"Unie van Zelfstandige Ondernemers"; M. Ernotte, Pascal, Conseiller juridique à l'Union des Classes moyennes; 2° a) en qualité de représentants des organisations les plus représentatives : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : M.Piette, Josly, secrétaire général de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Mme Culot, Béatrice, attachée au service d'études de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Mme Detremmerie, Rein, secrétaire nationale de la Centrale chrétienne du textile et des Vêtements de Belgique;

M. Delecluyse, Eric, président de la Centrale chrétienne de l'Alimentation et des Services;

M. Jouret, Jacques, président de la Centrale chrétienne du textile et des Vêtements de Belgique; - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M. Van Daele, secrétaire fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique;

Mme Pans, Michelle, conseillère au Service d'Etudes économiques;

M. Quintard, Christophe, conseiller au Service d'Etudes économiques;

M. Martens, Jean-Pierre, conseiller au Service d'Etudes économiques de la Centrale générale; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. De Muelenaere, Donald, conseiller général 2° b) en qualité de représentants des consommateurs : M.Mechels, Yvo, responsable lobby et presse auprès de Test-Achats;

M. Piraux, Maurice, directeur technique adjoint auprès de Test-Achats.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de la concurrence : 1° a) en qualité de représentants des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : M.Mommaerts, Didier, conseiller juridique auprès de Febeltex;

Mme Reul, Anne, directeur économie auprès de Fédération de l'Industrie alimentaire;

M. Vanholsbeek, Paul, directeur des questions économiques auprès de la Fédération belge des entreprises de distribution;

Mme Rosman, Sophie, conseiller affaires sociales et juridiques du Groupement de la Sidérurgie;

M. Renaudière, Marc, conseiller juridique à la Fédération de l'Habillement;

M. Vandeweghen, Jo, conseiller social et juridique de la Fédération pétrolière belge;

Mme Van Overstraeten, Sylvie, conseiller adjoint au département juridique et fiscal d'Agoria;

Mme Neyt, Régine, conseiller au Boerenbond;

M. Somville, Yves, directeur du service d'études de la Fédération wallonne de l'agriculture;

Mme Winderinckx, Kathelijne, senior legal counsel auprès de Belgacom; 1° b) en qualité de représentants des classes moyennes : Mme Werth, Francine, conseillère économique auprès de l'Union des Classes moyennes; M. Lagrou, Georges, avocat, 2e vice-président du "Liberaal Verbond voor Zelfstandigen"; 2° a) en qualité de représentants des organisations les plus représentatives : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : M.Hamelinck, Luc, président de la Centrale chrétienne des Services publics;

M. Nelissen, Guido, collaborateur du service d'étude de la Centrale chrétienne des Métallurgistes de Belgique;

Mme Bolzonello, Erica, responsable du services Femmes de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Mme Geerts, Maddie, secrétaire nationale de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Mme Vellande, Bénédicte, collaboratrice du service d'entreprise de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique; - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Panneels, Anne, conseillère au Service d'Etudes économiques;

M. De Deyn, Erwin, secrétaire national du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique;

M. Struyf, Jean-Luc, conseiller au service d'Entreprises;

M. Jorissen, Herwig, président de la Centrale des Métallurgistes de Belgique; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Mme Dekelper, Irène, responsable des relations externes; 2° b) en qualité de représentants des consommateurs : M.Maucq, Serge, directeur lobby et presse auprès de Test-Achats;

Mme Moriau, Anne, project officer auprès de Test-Achats.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE