Arrêté Royal du 05 septembre 2019
publié le 07 novembre 2019
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

source
service public federal interieur
numac
2019042241
pub.
07/11/2019
prom.
05/09/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019042241

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Article 1er.Dans l'annexe de l' arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND » : 1° les mots « Landen/Linter/Léau 9 » sont abrogés ;2° les mots « Landen/Linter/Léau/ » sont insérés avant les mots « Hoegaarden/Tirlemont 11 ».

Art. 2.Dans la même annexe, sous le titre intitulé « LA PROVINCE D'ANVERS », les mots « Puurs/Sint-Amands » sont remplacés par les mots « Puurs-Sint-Amands ».

Art. 3.Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE » : 1° les mots « Deinze/Zulte 93 » sont abrogés ;2° les mots « Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem » sont remplacés par les mots « Deinze/Zulte/Lievegem » ;3° le mot « /Knesselare » est abrogé ;4° le mot « Kruishoutem » est remplacé par le mot « Kruisem » 5° le mot « /Zingem » est abrogé .

Art. 4.Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DU LIMBOURG » : 1° les mots « Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 132 » sont abrogés ;2° les mots « Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren » sont remplacés par les mots « Genk/Zuten-daal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/ Kinrooi ».3° les mots « Neerpelt/Overpelt » sont remplacés par le mot « Pelt ».

Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur P. DE CREM


debut


Publié le : 2019-11-

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