publié le 10 août 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Avis rectificatif
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2012018339
- pub.
- 10/08/2012
- prom.
- 06/08/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
6 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 178 du 21 juin 2011 page 36555, il ya lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 2, 11°, dans le texte néerlandais, lire « gedeeltelijk » au lieu de « gedeelt, ».