Arrêté Royal du 06 avril 2010
publié le 15 avril 2010
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Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne

source
service public federal finances
numac
2010003244
pub.
15/04/2010
prom.
06/04/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l' arrêté royal du 3 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998003492 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 06/08/2014 numac 2014000626 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 10 décembre 2009 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 31 mars 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces seront émises en juin 2010 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003615 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro fermer relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte : 1° le logo de la commémoration, les lettres stylisées « EU » et « trio.be »; 2° au-dessus du dessin, l'inscription « BELGIAN PRESIDENCY OF THE COUNCIL OF THE EU 2010 » et en-dessous, l'indication trilingue BELGIE BELGIQUE BELGIEN.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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