Arrêté Royal du 06 décembre 2000
publié le 20 décembre 2000
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Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance

source
ministere de la justice
numac
2000010111
pub.
20/12/2000
prom.
06/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 178, modifié par les lois des 17 février 1978, 17 février 1997 et 20 mai 1997;

Vu l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999009754 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance fermer fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 6 novembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 juin 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nombre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance est établi comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999009754 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance fermer fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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