6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif et prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'lnstitut géographique national, modifiée par l'arrété royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrété royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, notamment les articles 3 à 5, modifié par l'arrêté royal du 30 octobre 1997;

Vu l'arrété royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'lnstitut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1983, 13 décembre 1984, 9 mai 1985, 7 mars 1986, 31 janvier 1989, 11 décembre 1989, 12 avril 1994, 10 juillet 1996 et 19 décembre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée membre du Conseil consultatif pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er novembre 2001, la personnalité suivante qui n'appartient pas à l'Institut géographique national, mais qui est compétente dans les disciplines de l'Institut : Professeur Defourny, P.

Art. 2.Est prorogé pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er novembre 2001 le mandat des membres du Conseil consultatif de l'Institut géographique national, cités ci-après : 1. Pour l'Institut géographique national : a) le Fonctionnaire dirigeant qui est membre d'office;b) les membres du personnel scientifique dirigeant de l'Institut. 2. Les personnalités suivantes qui n'appartiennent pas à l'Institut géographique national, mais qui sont compétentes dans les disciplines de l'Institut : Professeur Gobin, M.; Professeur Laurent, E.; Professeur dr Decleir, H.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT