Arrêté Royal du 06 décembre 2002
publié le 24 janvier 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2002023106
pub.
24/01/2003
prom.
06/12/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier fermer portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21duodecies, inséré par la loi du 20 décembre 1974, et modifié par les lois des 22 février 1994 et 10 août 2001 et renuméroté par la loi du 6 avril 1995;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l' arrêté royal du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier fermer portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l' arrêté royal du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier fermer portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier la mention : « M. David, Alain, 4210 Burdinne. » est remplacée par la mention : « Mme Destrebecq, Anne-Thérèse, 1340 Ottignies. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER

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