Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 06 décembre 2002
publié le 10 février 2003

Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2003021011
pub.
10/02/2003
prom.
06/12/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et notamment l'article 15;

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 mai 1960, par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par la loi-programme du 22 décembre 1989;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. August Lodewijk Vriens, né à Tongerlo le 17 juin 1954, est nommé président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique pour une période de trois ans prenant cours le 1er janvier 2003.

Art. 2.Le mandat de président du conseil d'administration, comme attribué par l'arrêté royal du 3 avril 1997, est prolongé pour la période du 1er avril 1997 jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE

^