Arrêté Royal du 06 décembre 2012
publié le 24 décembre 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

source
service public federal securite sociale
numac
2012207462
pub.
24/12/2012
prom.
06/12/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 23, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 17 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200056 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth fermer portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth;

Vu l'avis du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, donné le 9 novembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 26 novembre 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Didier Thillaye du Boullay, est nommé président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth pour un terme de six ans prenant cours le 1er novembre 2012. Son mandat est renouvelable.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^