6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c);

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2018;

Sur la proposition de la Secrétaire d'état à l'Egalité des chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de trente-mille (30.000) euros est allouée à l'asbl Pro League - Avenue Houba de Strooper 145 - 1020 Brussel (numéro d'entreprise 0417.473.251 et numéro de compte IBAN BE47 7320 2231 2980), pour couvrir le financement d'une partie du développement d'une boîte à outil sur le thème de la diversité dans les clubs de sport.

Cette subvention sera imputée à l'article : 12-58-52.33.00.41.

Art. 2.Cette indemnité est accordée dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport.

Art. 3.La subvention sera versée en deux tranches: - une première tranche de quatre-vingt pour cent, soit vingt-quatre-mille euros (24.000 euros), après la signature du présent arrêté; - Le solde de vingt pour cent, soit six-mille euros (6000 euros), sur présentation des pièces justificatives.

Art. 4.Sont acceptés comme couts subsidiables : 1. Les frais de personnel, et en particulier le chargé de projet à mi-temps durant 9 mois ;2. Les coûts de promotion et de publication.

Art. 5.L'asbl Pro League doit tenir les documents et comptes à disposition des fonctionnaires en charge du contrôle des subsides. Le contrôle peut avoir lieu sur pièces ou sur place.

Elle fait parvenir au plus tard le 30 novembre 2019, un rapport d'exécution relatif à la subvention.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 7.La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Z. DEMIR