Arrêté Royal du 06 décembre 2020
publié le 28 décembre 2020
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204950
pub.
28/12/2020
prom.
06/12/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020204950

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 6 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux fermer autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux a pris fin le 31 octobre 2019;

Vu l' arrêté royal du 6 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux fermer autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux;

Considérant que l' arrêté royal du 6 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux fermer autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux contient des erreurs matérielles qui doivent être rectifiées;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté royal du 6 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux fermer autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "STEENMANS Serana" sont remplacés par les mots "STEENMANS Serena";2° l'alinéa rédigé comme suit : "- au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre Orientale : - au titre d' employeur : Messieurs : DE SMEDT Christophe, à Bruges/Sint-Andries; DEGRYSE Patrick, à Ostende;

EGGERMONT Geert, à Bruges/Sint-Andries; - au titre de travailleur ouvrier : Messieurs : CORNEILLIE Mario, à Ypres;

DEGAND Alain, à Gistel;

DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem;

HERPOELE Wilfried, à Bruges/Sint-Andries;

LEFEVER Jacques, à De Haan; - au titre de travailleur employé : Madame DEMEESTERE Marianne, à Lendelede;

Messieurs : OTTEVAERE Harry, à Anzegem;

RYS Patrick, à Bredene;

VANDAMME Jeroen, à Wervik." est remplacé par l'alinéa rédigé comme suit : "- au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre Occidentale : - au titre d' employeur : Messieurs : DE SMEDT Christophe, à Bruges/Sint-Andries;

DEGRYSE Patrick, à Ostende;

EGGERMONT Geert, à Bruges/Sint-Andries; - au titre de travailleur ouvrier : Messieurs : CORNEILLIE Mario, à Ypres;

DEGAND Alain, à Gistel;

DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem;

HERPOELE Wilfried, à Bruges/Sint-Andries;

LEFEVER Jacques, à De Haan; - au titre de travailleur employé : Madame DEMEESTERE Marianne, à Lendelede;

Messieurs : OTTEVAERE Harry, à Anzegem;

RYS Patrick, à Bredene;

VANDAMME Jeroen, à Wervik."; 3° les mots "MAERTSENS Koenraad" sont remplacés par les mots "MAERTENS Koenraad".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2020-12-

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