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Arrêté Royal du 06 juillet 1997
publié le 21 novembre 1997

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Industrie diamantaire

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1997011280
pub.
21/11/1997
prom.
06/07/1997
moniteur
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Industrie diamantaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier, Expositions nationales du Travail »;

Vu l'avis du Comité national compétent, donné le 28 janvier 1997;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 6 mai 1997;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elles exercent : Au titre de l'administration et de la direction générales : Denckens, Eduardus A., Zandhoven.

Au titre du travail technique et de la recherche : Rombouts, Jan L., Antwerpen.

Au titre du travail d'exécution : Smets, Eduard J.P., Antwerpen.

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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