Arrêté Royal du 06 juillet 1997
publié le 04 octobre 1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014166
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04/10/1997
prom.
06/07/1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs


Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, notamment l'article 2, 3° et 5°, a);

Vu la proposition du 6 février 1997 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale;

Vu la proposition du 9 décembre 1996 de la Centrale Générale de la Fédération Générale du Travail de Belgique de remplacer M. N. Nollet, membre effectif, par M. M. Corbisier;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, 3°, de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs est remplacé par le texte suivant : « 3° en tant que représentants de la Région de Bruxelles-Capitale : a) en qualité de membre effectif : - M.Guido Cauwenbergh, Inspecteur général à l'Inspection générale des services du Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; - M. Eric Ghilain, Ingénieur en Chef-Directeur f.f., Chef du Service de l'Infrastructure des voiries régionales (B1) de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; - M. Charles Duseuwoir, Conseiller adjoint-Chef de service à la cellule juridique du service de la Gestion administrative (A2) de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; b) en qualité de membre suppléant : - M.Ivan Van Maldergem, Ingénieur industriel-Chef de service du Service des Techniques spéciales (B3) de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; - M. Jean-Pol Rosiere, Ingénieur principal-Chef de service f.f., Chef du Service des Eaux de surface et des eaux usées (B4) le l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; - Mme Maryse Bellemont, Secrétaire d'Administration au secrétariat du Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. »

Art. 2.Dans l'article 2, 5°, a), du même arrêté les mots "M. M. Nollet, président, Centrale Générale de la Fédération Générale du Travail de Belgique" sont remplacés par les mots "M. M. Corbisier, Secrétaire Général, Centrale Générale de la Fédération Générale du Travail de Belgique".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

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