6 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding » organisé par la province du Brabant flamand

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999;

Vu la demande d'agrément émanant de la Province du Brabant flamand, accompagnée du règlement organique et du règlement d'ordre intérieur du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding », approuvés par le Conseil provincial du Brabant flamand le 22 juin 1999;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province du Brabant flamand;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le centre de formation pour secouristes-ambulanciers « Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding », organisé par la Province du Brabant flamand, est agréé à partir du 1er octobre 1998.

Art. 2.Notre Ministre qui a l'aide médicale urgente dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité, J. PEETERS