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Arrêté Royal du 06 juillet 2009
publié le 14 juillet 2009

Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2009003268
pub.
14/07/2009
prom.
06/07/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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6 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment les articles 19, point 1 et 23, point 2;

Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2 des statuts de la Banque Nationale de Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2003 de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2003 de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 1er;

Considérant que le mandat de directeur de M. Luc Coene prend fin le 3 août 2009;

Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique en ce qui concerne le mandat de directeur de M. Luc Coene;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Coene est renommé directeur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 4 août 2009.

La désignation de M. Luc Coene en qualité de vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique est également prolongée.

Art. 2.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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