6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2008 portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth;

Sur la proposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Jean-Paul Dercq.

Art. 2.M. Marc Bangels est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. Jean-Paul Dercq dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX