Arrêté Royal du 06 juillet 2016
publié le 04 août 2016
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des Experts

source
service public federal justice
numac
2016009361
pub.
04/08/2016
prom.
06/07/2016
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Numac : 2016009361

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des Experts


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002099 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination fermer tendant à lutter contre certaines formes de discrimination;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015009775 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qui doit être présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines fermer fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002099 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination fermer tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, notamment article 2 §§ 1 et 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2016;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 14 avril 2016;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membre de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Franky De Keyzer 2° Julie Feld b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre de Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Elke Cloots 2° François Haenecour c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Caroline Deiteren 2° Nathalie Diesbecq 3° Jean-François Macours 4° Laurent Vander Elst d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Marc Bossuyt 2° Olivier De Schutter 3° Françoise Tulkens 4° Leen Verraest Art.2. Sont nommés comme membre suppléant de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Martin Van den Bossche 2° Claire Picard b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Evelyne Maes 2° Pascal Bertrand c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Michèle Claus 2° Martine Vandevenne 3° Olivier Valentin 4° Matthieu De Wèvre d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Matthias Storme 2° Patrick Wautelet 3° Julie Ringelheim 4° Marijke Weewauters Art.3. Le ministre ayant dans ses attributions l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Mme E. SLEURS


debut


Publié le : 2016-08-

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