publié le 09 août 2016
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011312
- pub.
- 09/08/2016
- prom.
- 06/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes
Par arrêté royal du 6 juillet 2016, l'arrêté royal du 16 mars 2015 portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés est retiré.
Par le même arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Luc De Decker est, à partir du 17 octobre 2012, nommé pour un terme de six ans président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.