Arrêté Royal du 06 juin 2000
publié le 21 juin 2000

Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances

source
ministere des finances
numac
2000003367
pub.
21/06/2000
prom.
06/06/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

6 JUIN 2000. - Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au Financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal de ce jour portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Paul Van Rompuy est nommé président de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2.Sont nommés membres de la même section : M. Bernard Jurion, représentant du Ministre des Finances au Bureau du Conseil;

Mme Marcia De Wachter, MM. Jean-Pierre Pauwels et Guy Quaden, présentés par la Banque Nationale de Belgique;

MM. Dirk Heremans et Glen Rayp, présentés par le Gouvernement flamand;

M. Robert Deschamps, présenté par le Gouvernement de la Communauté française;

Mme Danielle Meulders, présentée par le Gouvernement wallon;

M. Marc Bienstman et Mme Danielle Janssen, présentés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. Jean-Pierre Arnoldi.

Art. 3.L'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 1996 et 26 mars 1999, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^