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Arrêté Royal du 06 juin 2010
publié le 11 juin 2010

Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2010

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014131
pub.
11/06/2010
prom.
06/06/2010
ELI
eli/arrete/2010/06/06/2010014131/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 JUIN 2010. - Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2010


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis, le 12 mai 2010, un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,28, représentant un oiseau, le « Foulque Macroule ».

Art. 2.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 6 juin 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE

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