Arrêté Royal du 06 juin 2013
publié le 25 juillet 2013
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL La Fête à la Vie

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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25/07/2013
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06/06/2013
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6 JUIN 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL La Fête à la Vie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2013 du 17 décembre 2012, article 8, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c);

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq cents euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à l'ASBL La Fête à la Vie, rue Camille Dépinoy 29, 7520 Templeuve (numéro d'entreprise : 871.397.421; CB.: 068-2110232-24) afin de soutenir leurs activités.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de fonctionnement de l'ASBL La Fête à la Vie à l'exclusion des frais d'investissement, avant le 31 mars 2014, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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