Arrêté Royal du 06 juin 2016
publié le 16 juin 2016
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul

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service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation
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2016003188
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16/06/2016
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06/06/2016
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Numac : 2016003188

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment l'article 2.04.3 ;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 154.000 euros est inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 qui est destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public ;

Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 17 décembre 2015 aux différents services publics fédéraux et organismes d'intérêt public ;

Considérant que les projets introduits par l'Office national des Pensions, le SPP Intégration sociale, le SPF Santé publique, le SPF Intérieur, l'Institut national d'assurance maladie invalidité, l'Office national de l'Emploi, le SPF Mobilité et transport, le SPF Personnel & Organisation (Selor), le SPF Justice et l'Office national des vacances annuelles, sont acceptables suite à cet appel ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 22 mars 2016;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique et de Notre Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 38.715,60 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016.

Ce montant de 38.715,60 euros sera liquidé réparti conformément au tableau ci-dessous.

Benaming van de organisatie Dénomination de l'organisation

Wettelijke artikelen

Articles légaux


Departement

Afdeling

Programma

Activiteit

Basisallocatie

Vastleggingskrediet

Vereffe- ningskrediet

Département

Division

Programme

Activité

Allocation de base

Crédit d'engagement

Crédit de liquidation

Rijksdienst voor Pensioenen Office National des Pensions

24

58

1

1

429001

4.080,00

4.080,00

POD Maatschappelijke Integratie SPP Intégration sociale

44

55

0

2

121101

1.794,76

1.794,76

FOD Volksgezondheid SPF Santé publique

25

40

1

2

121101

689,70

689,70

FOD Binnenlandse zaken SPF Intérieur

13

55

0

2

121101

3.540,00

3.540,00

Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Institut national d'assurance maladie invalidité

24

58

1

1

429001

1.367,64

1.367,64

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Office National de l'Emploi

23

40

2

0

414013

1.710,00

1.710,00

FOD Mobiliteit en vervoer SPF Mobilité et Transports

33

21

0

2

742204

1.226,85

1.226,85

FOD Personeel & Organisatie (Selor) SPF Personnel & Organisation (Selor)

04

31

3

0

413001

19.184,40

19.184,40

FOD Justicie SPF Justice

12

40

0

2

121101

1.037,45

1.037,45

Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie Office national des vacances annuelles

24

58

1

1

429001

600,00

600,00

FOD Sociale Zekerheid SPF Sécurité sociale

24

21

6

2

121101

3.484,80

3.484,80

Totaal - Total

38.715,60

38.715,60


Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2016 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique et Notre Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT La Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale, Sophie WILMES


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Publié le : 2016-06-

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