Arrêté Royal du 06 juin 2016
publié le 06 juillet 2016
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Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances

source
service public federal finances
numac
2016003230
pub.
06/07/2016
prom.
06/06/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016003230

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, mdofié par l'arrêté royal du 26 janvier 2016 les articles 5 et 9;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances fermer portant désignation des membres du Conseil supérieur des Finances;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances fermer portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances;

Vu l' arrêté royal du 24 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015003109 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances fermer portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission des M. Eric Degreef et Guy Clemer de leur fonction de membre du Conseil supérieur des Finances et de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" est acceptée.

Art. 2.Sont désignés conformément à l'article 5, 2°, de l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances comme membres du Conseil supérieur des Finances et de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics", M. Dirk De Smedt en remplacement de M. Eric Degreef, dont il achèvera le mandat, et M. Edwin De Boeck en remplacement de M. Guy Clemer, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Ministre du Budget, S. WILMES


debut


Publié le : 2016-07-

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