Arrêté Royal du 06 juin 2016
publié le 16 juin 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014154
pub.
16/06/2016
prom.
06/06/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016014154

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

bpost


6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143 ;

Vu l' arrêté royal du 29 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 fermer approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 ;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost ;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste ordinaire gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau.

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe de recommandation.

Art. 2.Il est émis un timbre-poste permanent autocollant représentant le logo de bpost.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé jusqu'à 100g en service international (Europe).

Art. 3.Il est émis un timbre de deuil autocollant représentant une fleur.

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 4.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ALEXANDER DE CROO


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Publié le : 2016-06-

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