Arrêté Royal du 06 juin 2016
publié le 16 juin 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014155
pub.
16/06/2016
prom.
06/06/2016
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Numac : 2016014155

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

bpost


6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143 ;

Vu l' arrêté royal du 29 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 fermer approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 ;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost ;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis deux timbres-poste limités ayant comme thème « La perturbation climatique ».

Art. 2.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème « L'espoir ».

Art. 3.Il est émis dix timbres-poste limités ayant comme thème « Les vainqueurs belges du Tour de France ».

Art. 4.Il est émis dix timbres-poste limités ayant comme thème « Les Hautes Fagnes ».

Art. 5.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème "Fêtes de fin d'année" (intérieur).

Art. 6.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 5 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 7.Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse" un timbre-poste limité ayant comme thème les personnages de bande dessinée "Kinky & Cosy" de Nix.

Art. 8.Il est émis cinq timbres-poste limités à l'occasion du soixantième anniversaire du personnage de bande dessinée « Gaston La Gaffe » d'André Franquin.

Art. 9.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « La sécurité incendie ».

Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Les jacinthes du bois de Hal ».

Art. 11.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Les mammifères marins menacés ».

Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « Le design du train belge ».

Art. 13.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 7 à 12 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0g à 100g en service intérieur.

Art. 14.Il est émis cinq timbres-poste limités à l'occasion du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale.

Art. 15.Il est émis un timbre-poste limité ayant comme thème "Fêtes de fin d'année" (international).

Art. 16.Il est émis, dans la série "Europa", un timbre-poste limité ayant comme thème « Les châteaux » .

Art. 17.Il est émis cinq timbres-poste limités ayant comme thème « La Belgique qui gagne ».

Art. 18.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 12 à 17 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service international (Europe).

Art. 19.Il est émis cinq timbres-poste limités avec des masques du Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service international (reste du monde).

Art. 20.Il est émis deux timbres-poste limités à l'occasion du 200ième anniversaire des universités de Gand et Liège.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100g à 350g en service international (Monde).

Art. 21.Il est émis deux timbres-poste limités ayant comme thème « 500 ans Réforme (1517-2017) ».

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100g à 350g en service international (Europe).

Art. 22.Il est émis un feuillet de cinq timbres-poste limités consacré aux centres-villes célèbres de Belgique, à la valeur de € 7,40 dans la série "Promotion de la Philatélie".

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'A.S.B.L. bephila, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 23.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ALEXANDER DE CROO


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Publié le : 2016-06-

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