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Arrêté Royal du 06 juin 2018
publié le 28 juin 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018012878
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28/06/2018
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06/06/2018
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6 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens; l'article 12, § 1, 2° et 3°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens, le 2° est remplacé par ce qui suit : « - 2° Raoul de Francquen, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Liège »

Art. 2.Dans l'article 2, 2°, d) du présent arrêté, le mot « Pierre » est remplacé par le mot « Jean-Pierre ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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