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Arrêté Royal du 06 juin 2019
publié le 11 juin 2019

Arrêté royal

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019013156
pub.
11/06/2019
prom.
06/06/2019
ELI
eli/arrete/2019/06/06/2019013156/moniteur
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6 JUIN 2019. - Arrêté royal


Gouvernement. - Démission. - Modification PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Fr. BELLOT, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 2.Mme S. WILMES, Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, est également chargée de la Mobilité, de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2019.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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