Arrêté Royal du 06 mai 2020
publié le 02 juin 2020
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Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020201887
pub.
02/06/2020
prom.
06/05/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020201887

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


6 MAI 2020. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par l' arrêté royal du 4 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail fermer;

Vu l' arrêté royal du 4 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail fermer établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail fermer nommant les membres du Conseil national du Travail;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de ce Conseil;

Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus représentatives d'employeurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Marianne STREEL, à La Bruyère, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de Monsieur Nicolas NELIS, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressée.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE


debut


Publié le : 2020-06-

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