Arrêté Royal du 06 mars 2001
publié le 01 mai 2001
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Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016098
pub.
01/05/2001
prom.
06/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

6 MARS 2001. - Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Considérant que par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 10/05/2000 numac 2000016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000009388 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales fermer démission honorable de ses fonctions de conseiller général a été accordée, à sa demande, à M. P. Vanthemsche;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à M. P. Vanthemsche, conseiller général démissionnaire auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 2.Est nommé en qualité de commissaire de gouvernement suppléant auprès du Bureau d'intervention et de restitution belge M. A. Geerts, ingénieur-directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

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