Arrêté Royal du 06 mars 2008
publié le 25 mars 2008
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011124
pub.
25/03/2008
prom.
06/03/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

6 MARS 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 27 novembre 2007;

Sur la proposition de la Région wallonne du 30 novembre 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.Sur proposition de la Région wallonne démission honorable de son mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : comme membre effectif : M. Hervé Briet.

Art. 2.§ 1er. Sur proposition de la Région wallonne est nommé au Comité socio-économique national pour la Distribution : comme membre effectif : M. Thibaut de Villenfagne de Vogelsanck. § 2. Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

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