Arrêté Royal du 06 mars 2012
publié le 12 mars 2012
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Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011109
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12/03/2012
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06/03/2012
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6 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 16;

Vu l' arrêté royal du 21 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation fermer déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation fermer portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Considérant que le mandat du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, a été fixé à trois ans et est renouvelable, suivant l'article 3 de l' arrêté royal du 21 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation fermer susmentionné;

Considérant que, dans ces conditions, le Conseil d'administration doit à nouveau être constitué;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Claude Loterie est nommé président du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants du gouvernement fédéral : M. Hugues Dumont M. Bernard Picron M. Francis Otte M. Patrick Willems M. Frank Monteny M. Denis Pohl M. Gilles Labeeuw M. Christian Deneve M. Rik Goetinck Mme Françoise Taquet M. Jean-Claude Moureau - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : M. Rudy Thomaes M. Luc Dumont M. Guy Van Steertegem M. Petri Ven M. Georges Klepfisch M. André Jasienski M. Jan Herremans M. Ferdinand de Lichtervelde Mme Dominique Du Tré M. Christian Vanhuffel M. Claude Loterie M. Albert Hamaide M. Fred Foubert M. Charlie Tchinda M. Eric Claus - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Caroline Verdoot M. Kris Van Eyck - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement : M. Jeroen Gillabel - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de consommateurs : M. Marc Vandercammen

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants du gouvernement fédéral : Mme Tania Pauwels M. Luc Michiels M. Pierre Bronchart M. Paul De Geest Mme Anna Calderone M. Dieter De Lathauwer M. Willem Geraerts M. Danny De Baere Mme Veerle Lories M. Marc Flahaux Mme Virginie Lambert - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : Mme Anne Defourny M. Roland Deridder Mme Claire Bosch M. Yves Verschueren M. David Lanove Mme Christel Van Loock M. Steven Harlem M. Ilir Kas M. Dirk De Moor M. Marc Cumps M. Frank Van Der Putte M. Robert Joos M. Mark Vervaeke Mme Brigitte Delbrouck Mme Viviane Camphyn - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Caroline Jonckheere Mme Bergie Van den Bossche - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement : Mme Valérie Xhonneux - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de consommateurs : M. Rob Buurman

Art. 4.L' arrêté royal du 18 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation fermer portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE

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