Arrêté Royal du 06 mars 2012
publié le 13 mars 2012
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Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

source
service public federal mobilite et transports
numac
2012014070
pub.
13/03/2012
prom.
06/03/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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6 MARS 2012. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l' arrêté royal du 5 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014252 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol fermer portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol;

Vu l' arrêté royal du 12 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008202140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol fermer concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol;

Vu l' arrêté royal du 8 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 12/01/2012 numac 2012200002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant la répartition de certaines attributions ministérielles;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol est accordée à M. Frank DURINCKX, directeur général du Transport aérien.

Art. 2.M. Philippe TOUWAIDE, licencié en Droit aérien, est nommé commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol, en remplacement de M. Frank DURINCKX.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

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