Arrêté Royal du 06 mars 2020
publié le 18 mars 2020
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Arrêté royal portant démission et nomination de douze membres du Conseil central de l'Economie

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020030276
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Numac : 2020030276

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


6 MARS 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination de douze membres du Conseil central de l'Economie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l`article XIII.2 ;

Vu l' arrêté royal du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie ;

Considérant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4 ;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à la Ministre de l'Economie ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Edward Roosens est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme Alice Defauw, auparavant membre suppléant, est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Edward Roosens, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. Pieter Weyn est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Christophe Ernaelsteen est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Pieter Weyn, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Dorien Decrick est déchargée de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.Mme Charlotte Laplace est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Dorien Decrick, dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.M. Guy de Clippele est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.M. Marc Vandenbroucke est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Guy de Clippele, dont il achèvera le mandat.

Art. 9.M. Dirk De Cort est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 10.M. Yannick Adriaenssens est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Dirk De Cort, dont il achèvera le mandat.

Art. 11.M. Yvan Hayez est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 12.M. José Renard est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Yvan Hayez, dont il achèvera le mandat.

Art. 13.M. Erik Van Laer est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 14.M. Michaël De Gols est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Erik Van Laer, dont il achèvera le mandat.

Art. 15.Mme Linde De Corte est déchargée de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 16.M. Peter Wouters est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Linde De Corte, dont il achèvera le mandat.

Art. 17.Mme Alice Defauw est déchargée de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 18.M. Edward Roosens, auparavant membre effectif, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Alice Defauw, dont il achèvera le mandat.

Art. 19.M. Antoine Bertrand est déchargé de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 20.Mme Sophie Heuskin est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Antoine Bertrand, dont elle achèvera le mandat.

Art. 21.Mme Ana Granados Chapatte est déchargée de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 22.Mme Valentine Huys est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Ana Granados Chapatte, dont elle achèvera le mandat.

Art. 23.M. Thomas Van Zwol est déchargé de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 24.M. Thomas Greuse est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Thomas Van Zwol, dont il achèvera le mandat.

Art. 25.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 26.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Economie, N. MUYLLE


debut


Publié le : 2020-03-

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