6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : COSIJNS Willy, à Kapellen;

GIELEN Frans, à Schilde;

GIJBELS Roland à Hasselt;

HAESEVOETS Robertus, à Stevoort (Hasselt);

MONDELAERS Hendrik, à Hasselt;

ORIS Eugène, à Hasselt;

PEETERS Roger, à Anvers;

RASKIN Luc, à Turnhout;

SCHEPERS Nico, à Hasselt;

SYSMANS Camillus, à Vremde;

VAN BOCKSTAELE Jozef, à Lommel;

VAN DEN BOSSCHE Daniël, à Schilde;

VANKRUNKELSVEN Guy, à Hove;

VAN MOESEKE Cesar, à Boechout;

VAN TRIEST Cornelius, à Schilde; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DESMET Henri, à Willebroek;

MAGNUS Ortwin, à Blaasveld;

PEETERS Herman, à Malines; - au titre de travailleur employé : MM. : LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

SCHRYVERS Leo, à Zoersel.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : M. WOUTERS Raf, à Merksem.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : BULTE Marc, à Kaprijke/Lembeke;

COOPMAN Luc, à Aalter;

PEETERS Daniël, à Gand/Zwijnaarde;

RUEBENS Paul, à Kaprijke;

STEYAERT Eddy, à Maldegem;

VAN DRIESSCHE Willy, à Gavere/Dikkelvenne.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruges : - au titre d'employeur : Mme. VAN DE SLYCKE Annick, à Gand/Oostakker;

MM. : JACXSENS Raphaël, à Gistel;

STRUBBE Joost, à Bruges/St-Michiels;

VAN DER CRUYSSE Erik, à Bruges/Sint-Kruis.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : Mme. FLIPTS Caroline, à Roulers;

MM. : CARON Ghislain, à Heuvelland/Dranouter;

DE PAEPE Paul, à Koksijde;

EGGERMONT Geert, à Bruges;

LEFEBVRE Romain, à Wevelgem; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CORNEILLIE Mario, à Brielen;

JANSSENS Dirk, à Menin/Lauwe.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre de travailleur ouvrier : M. HENDRICKX Lucien, à Duffel; - au titre de travailleur employé : MM. : BRUYNINCKX Guy, à Schriek;

VAN THIELEN Marc, à Schoten.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : MM. : AERTS Joannes à, Oud-Turnhout;

BIEGS Ivan à, Herentals;

DE VOS Marcus, à Lichtaart;

MOLLEN Danny, à Herentals;

VERMEULEN Roger, à Vorselaar;

VISSERS Alfons, à Olen.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : MM. : CASTELEYN Pol, à Zoutleeuw;

DE SCHAETZEN Patrick, à Hasselt;

JANSSEN Jacques, à Hamont-Achel;

PUELINGS Kristiaan, à Zoutleeuw;

SCHRUERS Gaston, à Hasselt;

SNOKS Ludo, à Houthalen; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CLAES Gerard, à Heusden-Zolder;

FROYEN Jo, à Hasselt;

HENCKAERT Bart, à Diepenbeek;

KENNES Willy, à Lummen;

VANDECRUYS Guido, à Genk; - au titre de travailleur employé : Mme. BLEUX Nency, à Heppen;

MM. : ALDERS Luc, à Peer;

LAENENS Koen, à Halen;

WILLEMS Gert, à Zonhoven.

Art. 9.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre de travailleur employé : M. CLAES Jozef, à Landen.

Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : KOHNENMERGEN Sonja, à Bruxelles;

ROBERT Christiane, à Genval;

SEVRAIN Anne, à Bruxelles;

MM : DUBOIS Jean, à Bruxelles;

FOURMARIER Guy, à Bruxelles;

GAUTHY Yves, à Bruxelles;

HAUFERLIN Jean, à Bruxelles;

HECKMUS Victor, à St. Pieters Leeuw;

HEINDRYCKX Franz, à Bruxelles;

HONORE André, à Bruxelles;

LACOURT Thierry, à Buizingen;

LEMAN Gabriel, à Bruxelles;

PISSOORT Didier, à Dilbeek;

ROUSSEAU Jean, à Wavre;

SEUTIN Fréderic, à Bruxelles;

THONON Pierre, à Bruxelles;

VAN INNIS Pierre, à Braine l'Alleud;

VAN WAAS Omer, à Wezembeek;

WALKIERS Christian, à Silly;

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : ABRAHAMS Mariane, à Bruxelles;

ADNET Bernadette, à Wemmel;

DELAHAYE Françoise, à Bruxelles;

DESIRONT Gisèle, à Muizen;

GOOSSENS Christiane, à Braine l'Alleud;

NYSSENS Françoise, à Bruxelles;

PAULI Chantal, à Bruxelles;

VEREECKEN Anne, à Bruxelles;

MM. ANDRIANNE Philippe, à Lasne;

AUQUIER Baudouin, à Cèroux-Mousty;

BOLLY Guy, à Oetingen-Gooik;

BOUILLON Gilbert, à Wavre;

BOUSSINGAULT Jean-Pierre, à Dion;

BURGRAEVE Luc, à Bruxelles;

BUYSSCHAERT Daniel, à Bruxelles;

BRAUN Fernand, à Rixensart;

BRIBOSIA Didier, à Kraainem;

CASTELAIN Léon, à Bruxelles;

CATHERINE Willy, à Tervuren;

CAVRENNE Aril, à Graux;

COULON Dominique, à Bruxelles;

DANNEELS Gaston, à Ottignies;

DE GANSEMAN Jacques, à Petit Enghien;

DEHARENG François, à Bruxelles;

DEKENS Laurent, à Bruxelles;

DETHISE Dominique, à St. Pieters Leeuw;

DETROCH Aymon, à Rhode St. Genèse;

DEVILLERS Pierre, à Ecaussines; de VIRON Baudouin, à Bruxelles;

DE VLEESCHAUWER Dirk, à Rhode St. Genèse;

DE VISSCHER Benoît, à Tervuren;

ELEBAUT Guy, à Bruxelles;

FLAMAND André, à Bruxelles;

FOSSEPREZ Jean-Paul, à Kraainem;

GITS Roland, à Linkebeek;

HANNESSE Jean-Marie, à Bruxelles;

HELLEPUTTE Vincent, à Rhode St. Genèse;

HEYLBROECK van MEERBEKE, à Bruxelles;

JANSSENS CASTEELS Paul-Henri, à Wezembeek Oppem;

JESPERS Jacques, à Bruxelles;

KINA Willy, à Wemmel;

MABILLE Guy, à Bruxelles;

MERTENS Thierry, à Kraainem;

MINNE Willy, à St. Pieters Leeuw;

PEETERS Jean-Louis, à Limelette;

POWIS DE TENBOSSCHE Michaël, à Bruxelles;

RAISON François, à Bruxelles;

RENARD Guy, à Waterloo;

STROOBANTS Gaston, à Bruxelles;

STUBBE Gonzalez, à Bruxelles;

VANDER ELST Jacques, à Waterloo;

VANDERHAEGEN Jean-Christophe, à Beersel;

VANGEENBERGHE Herman, à Bruxelles;

VAN HOOF Jean-Jacques, à Bruxelles; van MEERBEKE Gerard, à Bruxelles;

VANTILT Roger, à Strombeek Bever;

VAN VAERENBERG Robert, à Bruxelles;

VERBRUGGE Pierre, à Bruxelles;

VERBRUGGEN Marc, à Braine l'Alleud;

VERVRANGEN Johny, à Anvers;

WOUTERS Pierre, à Braine l'Alleud; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme. DUSSART Jacqueline, à Limal;

MM. : BREDAEL Marc, à Genappe;

URSO Jean, à Bruxelles;

VERCAUTEREN Patrick, à Bruxelles.

Art. 12.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : M. VAN STEEN Jean-Paul, à Belgrade.

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mmes : CARTENTIER Maggy, à Chaudfontaine;

TAQUET Dominique, à Rearen-Ozhauset;

MM. : CARIAUX Léopold, à Poulseur;

CASTIGLIONE Nicolas, à Nandrin;

DEVILLE Julien, à Angleur;

GALERE Eugène, à Angleur;

GLAUDE Henri, à Liège;

GOUGNARD Jacky, à Berloz;

HUBIN Philippe, à Moha;

LOCHET Christian, à Chaudfontaine;

VANEETVELD Claude, à La Hoguinette;

VLIEGHE Roger, à Hody;

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : M. DELATTE, Pierre à Huy; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : FRAITURE Raoul, à Horion-Hozemont;

WARNOTTE Jean, à Huy; - au titre de travailleur employé : Mme. DEJON Odette, à Marchin;

M. HOUYOU Albert, à Oreye;

Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 16.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme L. ONKELINX