Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 06 octobre 1997
publié le 22 octobre 1997

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012695
pub.
22/10/1997
prom.
06/10/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42; .

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme Kohnenmergen, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; MM. : Moris, Chris, à Louvain;

Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre;

Mmes : Hautekiet, Myriam, à Gand;

Dewael, Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : Van Haverbeke, Stephan, à Oud-Heverlee;

Daoust, Jean-Claude, à Bruxelles;

Descamps, Pascal, à Kraainem;

Mmes : Clabots, Marie-Claire, à Saint-Gilles;

Frunt, Brigitta, à Gammerages;

MM. : Koerhuis, Henri, à Rhode-Saint-Genèse;

Muyldermans, Herwig, à Wezembeek-Oppem;

Mme Sotoudeh, Ibelle, à Watermael-Boitsfort;

M. Van Hemele, Michel, à Tervuren;

Mme Vervaeke, Anne-Marie, à Courtrai.

Membres suppléants : M. De Lange, Hendrik, à De Pinte;

Mme Hermans, Pascale, à Anderlecht;

MM. : Havaux, Serge, à Hoeilaart;

Delporte, Gabriël, à Asse;

Timmermans, Paul-Emile, à Woluwe-Saint-Pierre;

Potemans, Fritz, à Wemmel;

Bodart, Michel, à Rixensart;

Druck, Frédéric, à Uccle;

Mme De Callatay, Bénédicte, à Woluwe-Saint-Pierre;

MM. : Bouillon, Gilbert, à Incourt;

Dierckxsens, Yvan, à Vilvorde;

Van den Driessche, Etienne, à Herzele;

Kesteleyn, Reginald, à Sint-Martens-Latem;

Stulens, Theo, à Zonhoven;

Mme Wulleman, Marieke, à Gand; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Plaum, Dan, à Anvers;

Goblet, Marc, à Herve;

Maertens, Koenraad, à Lessines;

Tempelaere, Urbain, à Anvers;

Mme. Galliaert, Ilse, à Dilbeek; .

MM. : Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château;

De Batselier, Georges, à Lebbeke;

Van Heddegem, Piet, à Beveren;

Dury, Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert;

Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel;

De Wilde, Marc, à Willebroek;

Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

Daerden, Justin, à Herk-de-Stad;

Jouret, Jacques, à Mouscron;

Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : Agten, Jean-Pierre, à Gand;

Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville;

Puype, Dominiek, à Nieuport;

Meyers, Jean-Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont;

Leonard, Jean-Marie, à Châtelet;

De Bel, Pascal, à Anvers;

Biebaut, Frans, à Oostkamp;

Verschaeren, Theo, à Ranst;

Wouters, Jean-Marie, à Fléron;

Delarue, Rudi, à Louvain;

Delory, André, à Charleroi;

Ancora, Vincent, à Mons;

Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder;

Mme De Tremerie, Reinhilde, à Gand;

M. De Jaeger, Koen, à Evergem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

^