6 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1996 nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme Van Meirhaeghe, Linda, à Zwijndrecht; MM. : Sack, Freddy, à Saint-Nicolas;

Platteau, Willy, à Edegem;

Mmes : Vanlimbergen, Irena, à Balen;

Rutten, Leontine, à Etterbeek;

M. Provost, Marc, à Grammont;

Mme Cailliez, Bernadette, à Wezembeek-Oppem;

MM. : Broeckhoven, Peter, à Malines;

De Vadder, Alfons, à Bonheiden;

Delfosse, Jan, à Brasschaat;

Mme Stevens, Ingrid, à Etterbeek.

Membres suppléants : M. Verpoort, Marc, à Zottegem;

Mme Melis, Sophie, à Anvers;

M. Hampson, Eric, à Zaventem;

Mme Peffer, Nicole, à Duffel;

M. Tondreau, Jean-Pierre, à Wavre;

Mme Thomas, Lucienne, à Bruxelles;

M. Libbrecht, Jean, à Kraainem;

Mmes : Van Win, Marie-Josée, à Grimbergen;

Brisse, Martine, à Uccle;

Delmotte, Francine, à Namur;

M. Casters, Michiel, à Beringen. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Deyn, Erwin, à Dilbeek;

Frissen, Jean-Marie, à Tubize;

Seclef, Georges, à Anvers;

Roufosse, Claude à Fléron;

Stabel, René, à Turnhout;

Uyttenhove, Dirk, à Termonde;

Sauvage, Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Deceukelier, Philippe, à Liège;

Vander Elst, Hugo, à Dilbeek;

Joosten, Philip, à Kortenberg;

De Jaeger, Koen, à Gand.

Membres suppléants : M. Roland, Christian, à Saint-Ghislain;

Mmes : Roisin, Catherine, à Charleroi;

Desmet, Pia, à Gand;

MM. : Peeters, Jean, à Tournai;

De Batselier, Georges, à Lebbeke;

Cnop, Walter, à Steenokkerzeel;

Mmes : Dubuis, Brigitte, à Tournai;

Petre, Irène, à Saint-Gilles;

MM. : Van Hout, Jos, à Heusden-Zolder;

Wauman, Patrick, à Saint-Nicolas;

Mme Dos Santos Costa, Vera, à Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 9 mai 1973.

Arrêté royal du 8 juin 1973, Moniteur belge du 29 septembre 1973.

Arrêté royal du 19 juin 1996, Moniteur belge du 4 juillet 1996.