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Arrêté Royal du 06 septembre 2018
publié le 16 juillet 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande

source
service public federal finances
numac
2019030679
pub.
16/07/2019
prom.
06/09/2018
ELI
eli/arrete/2018/09/06/2019030679/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances (Moniteur belge du 19 septembre 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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