Arrêté Royal du 06 septembre 2020
publié le 05 octobre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020203171
pub.
05/10/2020
prom.
06/09/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020203171

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit: - à la Cour du travail d'Anvers: - au titre de travailleur ouvrier: Madame HEREMANS Anne, à Herselt;

Messieurs: DE DECKER Eddy, à Edegem;

VANDEKERKHOF Hieronymus, à Hasselt; - au titre de travailleur employé: Madame NUYENS Fleur, à Turnhout;

Messieurs: ALDERS Luc, à Peer;

CORNELISSEN Georges, à Pelt;

GEERTS Frans, à Oud-Turnhout;

VAN NESPEN Lucien, à Merksem;

WEYNS Marc, à Deurne. - à la Cour du travail de Gand: - au titre d' employeur: Messieurs: DEPUYDT Philip, à Gistel;

VAN DEN BERGHE Luc, à Evergem; - au titre de travailleur ouvrier: Madame VERHELST Ann, à Aalter;

Messieurs: DE SLOOVERE Rony, à Kruisem;

GHEYSENS Christian, à Oosterzele;

PARMENTIER-LEMAN Tyno, à Roulers;

VAN DER HOEVEN Erwin, à Gand;

VAN HEESCHVELDE Wim, à Evergem; - au titre de travailleur employé: Messieurs: AERSSENS Marnix, à Gentbrugge;

CLAES Etienne, à Assebroek;

VANDERSTEENE Freddy, à Koksijde. - à la Cour du travail de Bruxelles: - appartenant au régime linguistique néerlandais: - au titre d' employeur: Madame BATTAILLE Laurence, à Herne;

Monsieur BUYSSE Bart, à Tamise; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: VAN CAUWENBERGE René, à Dilbeek;

VRIJSEN Dany, à Hechtel; - au titre de travailleur employé: Messieurs: BUEKENHOUT Jean-Paul, à Tervuren;

DRIES Koen, à Vilvorde;

VANDERHAEGEN Herman, à Dworp;

VERCAMST Jan, à Maarkedal.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit: - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers: - au titre d' employeur: Madame STEENMANS Serana, à Maldegem;

Messieurs: DENAYER Stefan, à Anderlecht;

QUIRIJNEN Felix, à Brecht;

SEGERS Francis, à Lierre;

VAN HOEYMISSEN Jan, à Turnhout;

VOLCKERYCK Nicolaas, à Anvers; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: POTTELANCIE Marc, à Anvers;

SMOLDERS Marc, à Oostmalle;

VAN DEN BROECK Willy, à Bornem;

WOUTERS Rudi, à Kasterlee; - au titre de travailleur employé: Messieurs: SELS Werner, à Ranst;

STUER Lukas, à Sint-Katelijne-Waver;

VAN ROY Wim, à Borgerhout. - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg: - au titre d' employeur: Monsieur HASEVOETS Etienne, à Nieuwerkerken; - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur VANDENREYKEN Benedictus, à Herck-la-Ville; - au titre de travailleur employé: Madame MICHIELS Sofie, à Lommel;

Messieurs: GRALLER Eddy, à Houthalen-Helchteren;

MANTELS Jean-Pierre, à Zonhoven;

TOMMISSEN Jean-Pierre, à Zonhoven; - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale: - au titre d' employeur: Mesdames: RUYFFELAERE Anne, à Gand;

VAN GEERT Marleen, à Hamme;

VANDENABEELE Machteld, à Gand;

Messieurs: FONCK Johan, à Haaltert;

VAN CAUWENBERGE Thomas, à Zottegem; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: CLEVERS Dany, à Maldegem;

HAEGEMAN Christian, à Herzele;

VAN NUFFEL Filip, à Deinze; - au titre de travailleur employé: Madame SCHEPENS Hilde, à Zele;

Messieurs: CASSIER Marc, à Lokeren;

DE BOCK Eddy, à Audenarde; - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale: - au titre d' employeur: Messieurs: DE SMEDT Christophe, à Bruges/Sint-Andries;

DEGRYSE Patrick, à Ostende;

EGGERMONT Geert, à Bruges/Sint-Andries; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: CORNEILLIE Mario, à Ypres;

DEGAND Alain, à Gistel;

DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem;

HERPOELE Wilfried, à Bruges/Sint-Andries;

LEFEVER Jacques, à De Haan; - au titre de travailleur employé: Madame DEMEESTERE Marianne, à Lendelede;

Messieurs: OTTEVAERE Harry, à Anzegem;

RYS Patrick, à Bredene;

VANDAMME Jeroen, à Wervik; - au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles: - au titre d' employeur: Madame DEJONGHE Monica, à Grimbergen;

Messieurs: APPELTANT Daniel, à Sint-Katelijne-Waver;

PERSOONS Dirk, à Kessel-Lo;

SAP Jan, à Gand; - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur VAN BOCKSTAELE Stefaan, à Herne; - au titre de travailleur employé: Messieurs: DE BACKERE Dirk, à Zaventem;

MAERTSENS Koenraad, à Dilbeek;

VAN ESCH Willy, à Bekkevoort. - au Tribunal du travail de Louvain: - au titre de travailleur ouvrier: Madame GELEYNS Wilfrieda, à Kessel-Lo; - au titre de travailleur employé: Madame PLESSERS Annemie, à Lubbeek;

Monsieur VANDENBEMPT Walter, à Herent.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE


debut


Publié le : 2020-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^