Arrêté Royal du 07 août 1995
publié le 25 octobre 1997
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Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011368
pub.
25/10/1997
prom.
07/08/1995
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 AOUT 1995. Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 2 et 3;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du comité scientifique sur le budget économique : - M. Henry Bogaert, commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur le budget économique : - M. Joost Verlinden, membre du Bureau fédéral du Plan; - M. Hugo Schepers, premier conseiller à l'Institut national de statistique; - Mme Anne-Marie Peeters, conseiller au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique; - M. Jean-Jacques Vanhaelen, conseiller au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique; - M. Jean-Paul Stassart, conseiller à l'Administration de l'Information économique du Ministère des Affaires économiques; - M. Réginald Savage, conseiller des finances au Service d'études et de documentation du Ministère des Finances; - M. Eric Deloof, secrétaire général au Ministère de la Prévoyance sociale; - M. Willy Van der Meulen, directeur d'administration à l'Office national de sécurité sociale; - M. Jacques Ouziel, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail; - M Karel Baeck, administrateur général de l'Office national de l'emploi; - M. Philippe Dujardin, auditeur adjoint à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses du Ministère des Finances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, E. Dl RUPO

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