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Arrêté Royal du 07 août 1995
publié le 25 octobre 1997

Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011368
pub.
25/10/1997
prom.
07/08/1995
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 AOUT 1995. Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 2 et 3;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du comité scientifique sur le budget économique : - M. Henry Bogaert, commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur le budget économique : - M. Joost Verlinden, membre du Bureau fédéral du Plan; - M. Hugo Schepers, premier conseiller à l'Institut national de statistique; - Mme Anne-Marie Peeters, conseiller au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique; - M. Jean-Jacques Vanhaelen, conseiller au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique; - M. Jean-Paul Stassart, conseiller à l'Administration de l'Information économique du Ministère des Affaires économiques; - M. Réginald Savage, conseiller des finances au Service d'études et de documentation du Ministère des Finances; - M. Eric Deloof, secrétaire général au Ministère de la Prévoyance sociale; - M. Willy Van der Meulen, directeur d'administration à l'Office national de sécurité sociale; - M. Jacques Ouziel, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail; - M Karel Baeck, administrateur général de l'Office national de l'emploi; - M. Philippe Dujardin, auditeur adjoint à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses du Ministère des Finances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, E. Dl RUPO

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