7 AVRIL 2003. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 1er avril 2003;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 3 février 2003, par lequel les candidats ont été appelés à introduire leur candidature pour les postes de membre effectif et de membre suppléant dans un délai de vingt jours à dater de la publication de l'avis;

Vu les candidatures reçues;

Vu que le nombre des candidatures introduites suite à l'appel du 3 février 2003 n'était pas suffisant pour pourvoir au remplacement de tous les membres du Conseil consultatif;

Vu l'avis publié au Moniteur belge du 12 mars 2003 prolongeant le délai endéans lequel les candidatures pouvaient être introduites;

Vu que le nombre des candidatures recevables ne permet pas de pourvoir à toutes les fonctions de membre suppléant mais qu'il importe que les membres effectifs soient désignés afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil consultatif;

Vu que deux bourgmestres doivent être issus de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que seules les candidatures de M. DESIR et de M. MOUREAUX remplissent ce critère;

Vu qu'un bourgmestre issu de la Région wallonne doit être de langue allemande;

Considérant que seule la candidature de M. LECERF répond à ce critère;

Vu qu'un bourgmestre doit être originaire d'une commune wallonne de plus de 100 000 habitants;

Vu que seules deux candidatures remplissent ce critère;

Considérant qu'il ressort de la candidature de M. DEMEYER qu'il est le seul bourgmestre à être issu d'une grande ville wallonne, qu'il a la caractéristique d'être issu d'une zone monocommunale, que quatre bourgmestres au moins doivent appartenir à une zone monocommunale et que le seul autre bourgmestre issu de la province de Liège est germanophone; qu'il est donc indiqué de désigner M. DEMEYER comme membre effectif;

Vu qu'un bourgmestre doit provenir d'une commune de la province de Namur;

Considérant que seules deux candidatures répondant à ce critère ont été posées valablement; que M. DAUSSOGNE est issu d'une zone monocommunale; qu'il peut se prévaloir d'un investissement personnel important dans le fonctionnement de sa zone de police; qu'il est donc indiqué de désigner M. DAUSSOGNE comme membre effectif;

Vu qu'un bourgmestre doit provenir d'une commune du Brabant Wallon;

Considérant que parmi les candidatures valablement introduites seules deux d'entres-elles répondent à ce critère; que la candidature de M. DEMOL est mieux motivée dans la mesure où il fait mention de son esprit constructif et de sa capacité à assurer la transition entre l'ancien et le nouveau Conseil consultatif; qu'il est donc indiqué de désigner M. DEMOL comme membre effectif;

Vu qu'un bourgmestre doit provenir d'une commune de la province du Luxembourg;

Considérant que seules trois candidatures répondent à ce critère; que l'un de ces trois candidats ne peut être retenu dans la mesure où il appartient à une zone de moins de 50 000 habitants; que seuls trois bourgmestres peuvent être issus de zones de ce type en Région wallonne; que les places réservées aux bourgmestres issus de zones de moins de 50 000 habitants doivent nécessairement être occupées par les bourgmestres des provinces de Namur et du Brabant Wallon et par le bourgmestre de langue allemande dans la mesure où toutes les candidatures introduites pour remplir ces trois places proviennent de bourgmestres issus de zones de moins de 50 000 habitants;

Considérant que parmi les deux candidatures restantes, celle de M. JEANJOT est la plus utile au Conseil consultatif du fait qu'il peut se prévaloir d'une expérience de trente années en tant que membre des services de police; qu'il est donc indiqué de le désigner comme membre effectif;

Vu qu'un bourgmestre doit être originaire d'une commune de la province du Hainaut; qu'il ne peut plus être désigné qu'un bourgmestre issu d'une zone dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants;

Considérant que seules trois candidatures répondent à ces critères; que M. DETREMMERIE appartient à une zone monocommunale et que sa grande expérience en tant que bourgmestre est utile et appréciable pour le Conseil consultatif; qu'il est indiqué de désigner M. DETREMMERIE comme membre du Conseil consultatif;

Vu que deux bourgmestres issus de la Région Flamande doivent être originaires de zones dont la population est inférieure à 50 000 habitants;

Considérant qu'il convient d'accorder la priorité aux bourgmestres de sexe féminin et à ceux issus de zones monocommunales; que seules deux bourgmestres féminines appartiennent à ce type de zone; que Mme VAN DAMME peut se prévaloir de son expérience en tant que membre du Conseil consultatif d'administration de l'école de police de Bruges; que seuls trois candidats sont issus de zones monocommunales; que seul M. DURANT à motivé sa candidature en mettant en évidence l'utilité de son expérience pour le Conseil consultatif; qu'il est par conséquent indiqué de désigner Mme VAN DAMME et M. DURANT comme membres du Conseil consultatif;

Vu que trois bourgmestres flamands doivent être originaires de zone dont la population est supérieure à 100 000 habitants;

Considérant que quatre candidatures recevables répondent à ce critère; qu'il ressort de l'examen des candidatures que celle de M. MOENAERT doit être obligatoirement reprise dans la mesure où il est issu d'une zone monocommunale; que désigner l'autre candidat issu de la province de Flandre Occidentale comme membre effectif du Conseil consultatif causerait un déséquilibre dans la représentation équitable des provinces dans la mesure où 3 membres du Conseil consultatif seraient alors issus de cette province; que par conséquent Messieurs MOENAERT, REYNDERS et HENDRICKX doivent être désignés membres du Conseil consultatif;

Vu que trois bourgmestres flamands doivent être issus de zones dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants;

Considérant que chaque province doit disposer d'un membre au sein du Conseil consultatif; que seule la candidature de M. DE BLOCK permettra à la province du Brabant Flamand de disposer d'un représentant;

Considérant qu'il convient de s'assurer que chaque province est représentée de manière équitable; qu'il ne peut donc être choisi d'autre bourgmestre issu de la province de Flandre Occidentale; que parmi les treize candidatures de bourgmestres originaires de zone dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants, ce sont les candidatures de Messieurs DE MEULEMEESTER et VANDENHOVE qui sont les plus utiles au Conseil consultatif dans la mesure où ils peuvent se prévaloir d'une expérience utile importante et d'une bonne connaissance du domaine policier; qu'ils ont en outre montré un sens de la réflexion aiguisé ainsi qu'une réelle implication dans le domaine;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les huit bourgmestres de la Région flamande suivants sont désignés en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres : d'une zone de police de moins de 50 000 habitants : M. Luc DURANT, bourgmestre de Ninove;

Mme Godelieve VAN DAMME, bourgmestre de Dixmude; d'une zone de police de 50 000 à 100 000 habitants : M. Eddie DE BLOCK, bourgmestre de Merchtem;

M. Marnic DE MEULEMEESTER, bourgmestre de Audenaerde;

M. Ludwig VANDENHOVE, bourgmestre de Saint-Trond; d'une zone de police de plus de 100 000 habitants : M. Patrick MOENAERT, bourgmestre de Bruges;

M. Herman REYNDERS, bourgmestre de Hasselt;

M. Marcel HENDRICKX, bourgmestre de Turnhout.

Les six bourgmestres de la Région wallonne suivants sont désignés en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres : - d'une zone de police de moins de 50 000 habitants : M. Jules DEMOL, bourgmestre de Rebecq;

M. Joseph DAUSSOGNE, bourgmestre de Jemeppe-sur-Sambre; - en provenance d'une commune de la région de langue allemande : M. Alfred LECERF, bourgmestre de Lontzen; - d'une zone de police comprise entre 50 000 et 100 000 habitants : M. Guy JEANJOT, bourgmestre de Tellin;

M. Jean-Pierre DETREMMERIE, bourgmestre de Mouscron; - d'une zone de police de plus de 100 000 habitants : M. Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège.

Les deux bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale suivants sont désignés en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres : M. Philippe MOUREAUX, bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean;

M. Georges DESIR, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 août 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE