Arrêté Royal du 07 avril 2003
publié le 19 mai 2003

Arrêté royal portant la démission et nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014100
pub.
19/05/2003
prom.
07/04/2003
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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7 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant la démission et nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu loi du la 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18;

Considérant que la limite d'âge des administrateurs dans loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée a été abrogée; que le conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" lors de sa réunion du 27 mars 2003 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura lieu le 13 mai 2003 d'abroger la disposition de l'article 17 des Statuts « La limite d'âge des administrateurs est de soixante-cinq ans. »; que le présent arrêté n'a effet que du 1er septembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président du conseil d'administration et d'administrateur de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" est accordée, à sa demande, à M. Jannie Haek prenant cours le 1er septembre 2003. Il est autorisé à porter le titre de président d'honneur.

Art. 2.M. Pierre Klees est nommé comme administrateur de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company". Ce mandat prend cours le 1er septembre 2003 pour se terminer le 31 août 2007.

Art. 3.M. Pierre Klees est nommé comme président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company". Ce mandat prend cours le 1er septembre 2003 pour se terminer le 31 août 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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