Arrêté Royal du 07 avril 2003
publié le 19 mai 2003

Arrêté royal portant la démission et la nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014101
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19/05/2003
prom.
07/04/2003
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7 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant la démission et la nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu loi du la 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 185, § 3;

Vu la proposition formulée par le conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" lors de sa réunion du 27 mars 2003;

Considérant que le conseil d'administration lors de la même séance a décidé de prendre les mesures nécessaires en vue de garantir au sein du comité de direction l'équilibre linguistique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" est accordée, à sa demande, à M. Pierre Klees prenant cours le 1er septembre 2003.

Art. 2.M. Luc Van Den Bossche est nommé comme administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company". Ce mandat prend cours le 1er septembre 2003 pour se terminer le 31 août 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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