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Arrêté Royal du 07 avril 2004
publié le 04 mai 2005

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005201193
pub.
04/05/2005
prom.
07/04/2004
moniteur
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Document Qrcode

7 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Termonde : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. Van der Helst Katharina, à Melle;

M. Bruno Verlaeckt, à Sint-Niklaas.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme VAN DEN BOSSCHE

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