7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Marcel De Kerpel en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Marcel De Kerpel, sis Massemensesteenweg 56A à 9230 Wetteren, le périmètre est délimité par : la frontière communale de Wetteren avec les communes de Destelbergen et Melle jusqu'au croisement avec l'autoroute E40, l'autoroute E40 (la bretelle d'accès et de sortie de la Oosterzelesteenweg à Wetteren, l'ensemble de la station-service Shell et le restoroute Carestel à côté de l'autoroute E40 à Wetteren, direction Bruxelles, l'ensemble de la station-service Shell et le restoroute Carestel à côté de l'autoroute E40 à Wetteren, direction Ostende, les 2 rues de service des stations-service et des restoroutes précités avec le croisement Volkershouw à Wetteren inclus) jusqu'au croisement avec la frontière communale de Lede, la frontière communale de Lede qui devient la frontière communale de Wichelen jusqu'au croisement avec la frontière communale de Laarne.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL